Institué en 1806, le conseil de prud’hommes est une juridiction du premier degré spécialisée dans le règlement des litiges individuels qui surviennent entre les salariés ou leurs employeurs dans le cadre d’un contrat de travail. Les juges qui le composent, les conseillers prud’hommes, sont issus du monde du travail.

Avant la réforme : des conseillers prud’hommes élus tous les 5 ans par les salariés et les employeurs

Depuis 1979, les 14 512 conseillers prud’hommes étaient élus tous les cinq ans par leurs pairs dans le cadre d’une élection générale au suffrage universel direct, organisée pendant le temps de travail des salariés, le même jour pour tous les conseils de prud’hommes.

Après la réforme : des conseillers prud’hommes désignés tous les 4 ans

En application de la loi du 6 août 2015, ils sont soumis à une obligation de formation initiale obligatoire de 5 jours (Les formations sont organisées et financées par l’État), commune aux conseillers prud’hommes employeurs et salariés et une formation de 6 semaines par mandat, au titre de la formation continue.

Pour y participer, le salarié bénéficie d’autorisations d’absence dans les limites prévues par le code du travail ; ces absences sont rémunérées par l’employeur.

Ils sont près de 15 000 conseillers prud’hommes à traiter près de 150 000 affaires par an. Ce ne sont pas des magistrats professionnels. Les conseillers prud’hommes sont désormais nommés par le ministère de la Justice et le ministère du Travail à partir d’une liste de candidats proposés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Les conseillers ainsi désignés exercent leur mandat à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 4 ans.

Les conseillers prud’hommes doivent exercer leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comporter de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils sont tenus au secret des délibérations. Les salariés ont droit vis à vis de leurs employeurs à des temps d’absence pour siéger et se voient accordés des mesures protectrices (par exemple, le licenciement d’un salarié conseiller prud’hommes ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail).

13 482 conseillers prud’hommes ont été nommés à l’issue du renouvellement général par l’arrêté du 14 décembre 2017.