Par principe, lorsqu’un salarié est convoqué par l’employeur à un entretien préalable à un éventuel licenciement, ou préalable à une éventuelle rupture conventionnelle du contrat de travail, il a la faculté de se faire assister, lors de cet entretien, par un représentant du personnel ou par un salarié de son choix.

Dans une entreprise dépourvue d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué a la faculté de se faire assister, lors de cet entretien, par un conseiller du salarié.

Celui-ci exerce sa mission à titre gratuit.

Où trouver un conseiller du salarié ?

Dans chaque département, les conseillers du salarié figurent sur une liste préparée par l’Unité Territoriale de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte).

Après consultation des organisations représentatives de salariés et d’employeurs, la liste est publiée par arrêté du Préfet du département. La liste est révisée tous les trois ans, mais dans l’intervalle elle peut être complétée ou mise à jour si nécessaire.

La liste peut être consultée :

• Dans chaque section d’inspection du travail ;
• Dans chaque mairie ;
• Sur le site internet des préfectures de département ou le site de la Direccte Île-de- France : http://idf.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-7640