Evolution des Commissions du CESER
Suite à un recours de l’administration de la Région au Tribunal Administratif sur la non validité du règlement intérieur du CESER de novembre 2023, la séance plénière du 13 octobre 2025 a voté une certain nombre de modifications pour se mettre en conformité avec le jugement prononcé par le TA.
Cela touchait essentiellement la composition et les compétences du bureau.
Le règlement intérieur de 2023 qui avait été suspendu prévoyait une réduction du nombre de commissions qui passe de 15 à 13.
Ainsi la commission sport a été intégrée à la commission nouvellement dénommée commission Vie associative, Santé, Solidarités, Sports, Handicap.
La commission Tourisme a été intégrée à la commission culture et communication, et se dénomme à présent commission Culture, Tourisme et Patrimoine. Patrick ARACIL a été élu à l’unanimité président de cette nouvelle commission.
La commission Affaires Européennes et International a intégré la commission Budget et Finances. Elle s’intitule à présent commission Finances, Budget, Fonds Européens et Affaires Internationales.
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